La participation du public dans le champs environnemental (CNFPT) - Badge de réussite

Ce badge est destiné aux apprenants ayant suivi avec succès la formation. Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions : En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ; En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision. La réforme de 2016 pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.

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