Droit des entreprises en difficulté (partie II) : le traitement judiciaire des difficultés (Université Toulouse Capitole) - Badge de réussite

Ce badge atteste que le bénéficiaire a acquis les compétences/savoirs suivants : - Distinguer les différentes procédures de traitement des difficultés offertes au chef d’entreprise dans le Livre VI du Code de commerce. - Décrire l’articulation des procédures judiciaires avec les procédures amiables. - Identifier le déroulement et les issues de chacune des procédures judiciaires. - Distinguer le rôle des différents professionnels du métier (mandataires et administrateurs judiciaires, experts, contrôleurs...) ainsi que celui du tribunal de commerce, tribunal judiciaire et, le cas échéant du tribunal des activités économiques. - Mesurer les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard du chef d'entreprise et des créanciers de l’entreprise, partenaires contractuels ou financiers. - Énoncer les issues de ces procédures pour les entreprises (plan de continuation - plan de cession - liquidation) ainsi que les risques de conversion de procédures.